Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137228ecd580146773fe68a
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Mache, demeurant BP. 75, 50700 Valogne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de l'association Promo-Ouest, dont le siège est ...
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ecf
29 septembre 1998
29 septembre 1998
en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed1
29 septembre 1998
29 septembre 1998
en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed3
29 septembre 1998
29 septembre 1998
en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed4
29 septembre 1998
29 septembre 1998
en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed5
29 septembre 1998
29 septembre 1998
en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed6
29 septembre 1998
29 septembre 1998
en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed7
29 septembre 1998
29 septembre 1998
en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b90e
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Mutuelle familiale de Basse-Normandie, dont
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d807
3 juillet 2001
3 juillet 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1999 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
613724a9cd58014677417566
8 novembre 2005
8 novembre 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 décembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des testaments olographes des 15 et 17 février 1993 établis par Mlle Y... au profit
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41d5
9 octobre 1991
9 octobre 1991
André Z..., demeurant à Isigny-sur-Mer (Calvados), Geffosse Fontenay, en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Z
61372124cd580146773f1536
27 février 1990
27 février 1990
Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Picauville (Manche), rue Pierre Guérault, Bourg de Pont l'Abbé, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv2
écessairement estimé que les faits retenusc/Mme X
61372240cd580146773fb702
6 juillet 1994
6 juillet 1994
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., en cassation d'une décision rendue le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9e8
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Michel Y..., demeurant Haras du Z... à Saint-Martin de la Cluze (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, 1re section), au profit de la Mutuelle
Source officielleciv2
61372253cd580146773fc0b3
8 février 1995
8 février 1995
Gaston B., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme Marguerite B., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ab6
12 juillet 2004
12 juillet 2004
leur projet de reprise d'un fonds de commerce ; Sur les trois premiers moyens réunis, figurant aux mémoires annexés au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Caen
Source officielleciv1
61372431cd58014677413648
3 février 2004
3 février 2004
droits contractuels et en paiement de diverses sommes ; Sur les deux premiers moyens, le premier pris en ses deux branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen
Source officielleciv1
61372442cd58014677414047
28 octobre 2003
28 octobre 2003
X... et de Mme Kadiatou Y..., tous deux de nationalité guinéenne, est née Z..., le 6 décembre 1993, à Caen ; que, sur l'acte de naissance, il était mentionné que la mère était née en 1963, ce que confirmait
Source officiellecomm
613721adcd580146773f5fa5
7 avril 1992
7 avril 1992
François Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., 2°/ la société Cendrillon Chaussures, représentée par M. Torre, demeurant à Cayenne (Guyane), ...
Source officiellePage 12 sur 4756