B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

que rien ne venait prouver comptablement que la gestion locative des immeubles loués à usage d'habitation par la société SGCPH s'imbriquait dans la gestion de ses filiales, les sociétés Mas Hélios et Carrere

#Muutoksenhaku – Yhteisön tavaramerkki – Asetus (EY) N:o 40/94 – 8 artiklan 1 kohdan b alakohta ja 5 kohta – Sanamerkki Carrera – Väite, jonka on esittänyt kansalliseksi ja yhteisön tavaramerkiksi rekisteröidyn

#María Julia Zurita García (C-261/08) och Aurelio Choque Cabrera (C-348/08) mot Delegado del Gobierno en la Región de Murcia.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à verser à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

C A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A E C épouse B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

LA GAVRAYENNE représentée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Vérisson ; - et les observations de Me Rouvet Orue Carreras, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rouvet Orue Carreras.

Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec et Sergio Cabrera

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Speed Dome 360°, 22 caméras zoom HD un écran 40 pouces ainsi qu'une caméra plaques ; * AUTORISER la S.A.

Article 2 : L'Etat versera à Me Capucine Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

#Community trade mark — Opposition proceedings — International registration designating the European Community Carrera panamericana — Earlier Community figurative mark CARRERA — Relative ground for refusal