Codes de loi français

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Lorsque la tondeuse se déplace, la durée de mesure est égale au temps qu'elle met pour parcourir à vitesse constante le trajet AB (voir la figure en fin d'annexe).

Article 66

impositions de toute nature établies au profit de l'Etat net des remboursements et dégrèvements d'impôts, révisé dans la dernière loi de finances rectificative de l'année 2006 ou, à défaut, dans le projet de loi de finances pour 2007, est, à législation constante

Article Annexe 1

Il (elle) reste en liaison constante avec son responsable auquel il (elle) rend compte systématiquement.

LEGIARTI000030108153

Pour le ministre Caractéristiques du prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété dénommé le PTZ + Article 1er Le prêt ne portant pas intérêt est amorti par mensualités constantes à l'issue du versement complet

Article Annexe

. - Détermination de la nécessité de recours En référence constante à un enfant de même âge sans déficience, cette nécessité est appréciée en temps supplémentaire qui doit être consacré à l'enfant du fait de son handicap.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

n Deux temps 150,0 600,0 1,0 30,0 100,0 0,75 10,0 Sans objet Quatre temps 150,0 600,0 1,0 6,0 50,0 0,75 15,0 Sans objet Allumage par compression 5,0 0 0 1,5 2,0 0,5 9,8 1,0 Où " A ", " B " et " n " désignent des constantes

Article A132-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 18

En particulier, il est indiqué, parmi les paramètres supposés constants pour la simulation, ceux qui sont susceptibles d'évoluer au cours du temps.

Article ANNEXE I

Le champ des activités sociales, culturelles et économiques liées à l'animation au sport et à l'éducation populaire est en constante évolution depuis des décennies. Plusieurs phénomènes en sont à l'origine.

Article ANNEXE I

Le champ des activités sociales, culturelles et économiques liées à l'animation, au sport et à l'éducation populaire est en constante évolution depuis des décennies. Plusieurs phénomènes en sont à l'origine.

Article 214-3.06

L'épreuve des appareils de levage ayant une CMU constante dans toute leur zone d'utilisation doit être effectuée à la portée maximale de l'appareil, c'est-à-dire à l'angle minimum d'apiquage considéré dans les calculs. 3.3.

Article 3

L'unité de force électromotrice et de différence de potentiel est le volt, différence de potentiel électrique qui existe entre deux points d'un conducteur parcouru par un courant constant de 1 ampère, lorsque la puissance dissipée entre ces deux points

Article Annexe

Le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) a une obligation de résultats qui se traduit par une démarche constante de développement du chiffre d'affaires.

Article 19

. ― Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi, le cas échéant après son intégration à droit constant dans une nouvelle rédaction du livre Ier du code de l'urbanisme à laquelle il pourra être procédé en application

LEGIARTI000028139269

Lorsque le candidat a fait preuve au cours de l'exercice d'une rigueur constante dans l'exécution des procédures de sécurité et de manipulation des armes, de vigilance et de respect de l'environnement de l'exercice, 1 point de comportement général lui

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

le salaire de base ou les primes sont modulés en fonction de contraintes de temps. (9) Travail à la chaîne (décret n° 76-404 du 10 mai 1976) : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante

Article 323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

-Pour les nécessités de l'enquête douanière, les agents des douanes peuvent prendre connaissance, au cours de la retenue douanière, en la présence constante et effective de la personne retenue, du contenu des documents, quel qu'en soit le support, et

Article L161-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 37

Ces simulations sont réalisées à législation constante et sur la base d'hypothèses économiques et d'évolution salariale fixées chaque année par le groupement d'intérêt public mentionné premier alinéa de l'article L. 161-17-1.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Dans un état de mer où la houle est irrégulière, la vitesse de dérive n'est pas constante; une vitesse de remorquage constante entraînerait des oscillations de la dérive d'une grande amplitude et d'une faible fréquence, ce qui pourrait affecter le comportement

Article Annexe

Caractéristiques de l'avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements Les Eco-PTZ sont amortis par mensualités constantes.