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25 624 résultats pour « COMBES Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd58014677421810

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa

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CC

cr

6137263bcd58014677423f3e

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2000 euros d'amende,

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cr

61372614cd58014677422cc9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Association Foyer Saint-Benoit tendant à voir poursuivis des faits d'attouchements sexuels sur mineurs de quinze ans à l'encontre de Patrick

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cr

6137259ccd5801467741f332

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Patrick, - Z...

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cr

6137267ccd58014677425f57

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

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cr

61372671cd580146774259e4

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 mars 1999, qui, pour infraction à l'article 6, 11 , du décret-loi modifié du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche

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cr

613725ebcd580146774218d1

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

(véhicule dans lequel sera retrouvé le butin du vol à main armée commis le même jour à 18 h 00) et une voiture 205 immatriculée 1718 NK 69 pour le troisième ; que c'est à proximité de cette 205 que Roland

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613725a7cd5801467741f861

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1996, qui a condamné pour complicité d'escroquerie Jean-Claude D..., à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

éposé plainte avec constitution de partie civilec/Denis A

61372585cd5801467741e74c

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Patrick, - Y...

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cr

61372642cd5801467742430d

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

A... et de Patrick B..., employés de la société ; que l'enquéte de police a relevé l'absence de débits par chéques ou carte bancaires concernant les dépenses courantes du ménage de l'intéressé lequel

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200169

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Patrick Y..., 4°/ M. F...

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comm

613724a0cd580146774170b6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y..., gérant de la société Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur

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cr

ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD

61372575cd5801467741de7d

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Patrick, - Z... Jean-Pierre, prévenus, - F...

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cr

6137252acd5801467741b837

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

suit : "Patrick X... a-t-il agi avec préméditation ?"

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613725cecd58014677420a6a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour infractions aux règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

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613725aecd5801467741fbe9

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1995, qui, pour violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, l'a condamné à

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cr

ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme

613725a8cd5801467741f942

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Patrick, - LA SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour provocation à la haine

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édure suiviec/Patrick X

61372561cd5801467741d33c

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

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61372647cd58014677424581

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Patrick, - Y...

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cr

61372619cd58014677422ef4

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Conseil, et que le bilan de cet exercice reflétait la situation exacte de l'entreprise ; que, selon René Y..., c'est Patrick X... qui a établi seul le bilan 1993 ; que la mise en cause de Pierre C...par

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