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283 résultats pour « CECALDI Stéphane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

6718946fd8ceca1cd7018e12

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

/06673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJLA [D] [V] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine AUBERT - Me Stéphane

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

6545ee074ac6088318da1100

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Rôle N° RG 22/05972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6F CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE S.A.R.L. [4] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9846b48c00973f05e9a37

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f7a1e4ac2e25677109c1

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

APPELANT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107281

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6e27cdc6046d47a267a1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANTE Madame [T] [W], demeurant chez Monsieur et Madame [V], [Adresse 2] représentée par Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219809e4ea48318f5a921

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Rôle N° RG 22/08156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVV [S] [E] C/ CPAM DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène BAU - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e929

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Rôle N° RG 22/08194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYH [C] [B] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre LOPEZ - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c92b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU Me Julien MICHAL Me Francis LEFEBVRE Me Alain TUILLIER Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660af8bb0cef7f742791b3

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

APPELANT Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphane CECCALDI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107283

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocats Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Véronique BENTOLILA, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33d7ffc2c8318edfe78

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

procédure civile d'être représentée à l'audience INTIMEE Madame [N] [K] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b24f4abc2618d50e04f9

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Stéphane

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CA

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107289

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile, d'être représentée à l'audience CPAM DES ALPES-MARITIMES, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Stéphane

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CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895db

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Rôle N° RG 22/12471 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2S S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique BENTZ - Me Stéphane

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CA

Chambre 4-8b

6718946fd8ceca1cd7018e0a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

23/00887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGK Société [5] C/ CPAM DE HAUTE VIENNE [8] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lugdivine SANCHEZ - Me Stéphane

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CA

Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc6252

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

APPELANT Monsieur [S], [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samah TERZAK-GERACI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

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CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3ec

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 2] (GRANDE-BRETAGNE) Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[18] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Etienne BERARD, avocat au barreau de NICE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane

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CA

Chambre 4-8

63ca41ff9066fd7c90fc22c5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Rôle N° RG 21/11272 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH33I [Y] [P] [D] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [Y] [P] [D] - Me Stéphane CECCALDI

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