...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

société Semcis a été créée en 1990 par M A... ancien salarié de Thomson CSF et avait une double activité l'une de montage de matériels électroniques (terminaux téléphoniques), l'autre de montage et câblage

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

L'ORDRE DES AVOCATS 13 rue des Fleurs 31100 TOULOUSE représenté par monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse représenté par maître Jean-Paul COTTIN, avocat associé de la SCP COTTIN-SIMEON

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE

Cabral Barreto ,   délégué ; - pour les requérants         Me L. Simont , avocat,        Me R.O.

barreau de Rouen SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT SEVER représenté par son syndic Sarl CITYA FLAUBERT RCS [Localité 43] 347 432 874 [Adresse 10] [Localité 20] représenté par Me Simon

Dans les parties profondes, le sillon a environ 1 cm de largeur et atteint 2 cm à la nuque. On observe des ecchymoses légères à certains endroits répartis tout au long du sillon.

O... ne fournit pas davantage d'explications sinon que l'acquéreur a pu faire des modifications entre juin et septembre 2011, éludant le fait que peu de temps après son acquisition M.

CABRAL BARRETO            B. CONFORTI            N.

Cabral Barreto ,     R. Türmen ,     M. Ugrekhelidze ,   M mes   A. Mularoni ,     E. Fura-Sandström,   M.   D. Popović, juges , et de M me S.

Pierre CF, demeurant 16, rue du Château à Fontiers-Cabardès (11390) ; M.

indique que le carrelage des douches a été sciemment surélevé pour simuler une faible pente vers la bonde et camouflé sous le montant bas du pare-douche d'angle avec renfort de silicone d'aucune utilité sinon

Cabral Barreto ,     L. Caflisch ,     R. Türmen ,     B.M. Zupančič ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   K. Traja, juges , et de M. V.

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   András Baka,   Ireneu Cabral Barreto

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   András Baka,   Ireneu Cabral Barreto