Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan pour l'association La Cabane, ainsi que celles de Mme A pour l'association La Cabane. Considérant ce qui suit : 1.

A titre reconventionnel, ils ont sollicité la condamnation de Monsieur Z... à supprimer une cabane privative construite sur la cour commune et obstruant un passage commun et ce, sous astreinte de 1.000

Pierre du B..., demeurant ..., 3°/ la société civile agricole (SCA) de la Tour d'Amphoux, dont le siège social est à Gageron, 13200 Arles, 4°/ la société civile agricole (SCA) du Petit Mas de Cabane

à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; que selon les circonstances une cabane

Il soutient que : - la cabane litigieuse a une superficie de seulement 16 mètres carrés, n’est pas fixée au sol, n’est pas pérenne et n’est pas à but lucratif ; - il a prévenu le maire de son intention

Le 3 décembre 2020, la société Cabanes Nature et Spa a déposé un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs, comportant vingt-cinq cabanes sur pilotis et un bâtiment d'accueil

56] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [E] [P] née le [Date naissance 13] 1984 à

Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[J] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [R] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

d'énumérer ceux des éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a souverainement fixé le montant des indemnités d'expropriation dues à la société civile d'exploitation agricole du domaine de la Cabanne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°