Le 14 novembre 2015, l’infirmière en charge du patient dans la matinée relève qu’il présente un déficit moteur, une jambe droite rigide, des difficultés à poser le pied bien à plat, se déplace avec une

de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assistée de Me Sylvie LABONDE-RICOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 214 substituant Me Cécile

disposition au greffe le 17 Janvier 2013, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hervé ANSSENS, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile et Cécile

Elle indique également que le terrain est plat. 18. Sur le plan de masse, une flèche matérialise l’accès du projet ainsi que les places de stationnement et le raccordement aux réseaux.

Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Cécile

SILEC CABLE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1815 S.A.R.L.

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Cécile BEAUPERIN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

D reste atteint, l'expertise a tenu compte d'une part de la dyspnée à la marche en terrain plat, des lésions de fibrose pulmonaire sur le scanner thoracique et d'un syndrome dépressif persistant, notamment

MAAF ASSURANCES [Localité 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et

[W] et Mme [T], ont adressé des courriels au service des ressources humaines, le premier pour solliciter une mise à plat de son accompagnement commercial par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur décennal de ASSURA [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Cécile

COMPOSITION La Présidente : Cécile CROCHET Le Greffier : Etienne PODGORSKI FAITS ET PROCÉDURE Par mémoire reçu par le greffe le 22 avril 2025, l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-[Localité

[F] [A] Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS Maître [G] [T], mandataire ad'hoc de la SOCIETE [15] ([15]) [Adresse 4] SCP [D]

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [K] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Cécile

[Adresse 5] Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocate au barreau de LYON

DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 18 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13372 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLUU COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile