Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mai 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Vienne, siégeant à Poitiers, au profit de la commune de La Bussière

payés en espèces ne pouvaient s'expliquer, eu égard à l'identité des bénéficiaires, que par une confusion entre les francs et les kilos et qu'en ce qui concerne les achats auprès des établissements Bussière

groupe E.ON depuis plusieurs mois avant la tentative de reclassement de Mme B..., en conséquence de quoi elle n'était pas en mesure de proposer à la salariée les offres d'emploi publiées par E.ON Business

Z..., huissier de justice, les 27 mars 2001 et 11 septembre 2002, que l'eau s'écoulait par une buse inférieure posée par M.

le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de la société Guérin, société à responsabilité limitée, dont le siège est 71520 Saint-Léger-sous-la-Bussière

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Soutenant qu'il avait été engagé par la société Business for you le 1er mai 2009 en qualité de directeur administratif, M.

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demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du directeur départemental des territoires de l'Yonne du 10 octobre 2017 portant dispense d'autorisation pour la vidange de l'étang de Bussières

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ressort clairement des constatations effectuées sur le chantier que les madriers devant empêcher tout mouvement de ladite roue, n'étaient pas assujettis entre eux et n'étaient pas fixés aux parois de la buse

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La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

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ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Novembre 2007, Signé par Monsieur Michel BUSSIERE, Président