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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305884_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2025, Mme C A et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306422_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Myara, président, Mme Soler, première conseillère, M Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504912_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, M. D... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302457_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de M. C..., pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : Le 6 octobre 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202468_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elles soutiennent que : - le bateau Bullitt exploité par la SARL Manomi a heurté une roue de tracteur immergée lorsqu'il est entré dans l'écluse de Languevoisin le 19 février 2022 ; - l'existence de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403320_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bulit, rapporteur ; ( N ° 240 3320 ) ( 2 ) - les observations de Me Trifi, pour Mme B..., et de Mme D..., pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402094_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bulit, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404442_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Oloumi, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403746_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bulit, et les observations de Me Diasparra, substituant Me Oloumi pour M. A..., ont été entendus au cours de l’audience publique. Le préfet des Alpes-Maritimes n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403969_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit ; ( N ° 240 3969 ) ( 2 ) - Mme B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002288093
15 mai 1995
15 mai 1995
The bullet entered through the rear window and Ali Riza Aytekin was killed by the bullet which entered his skull before exiting through the front window.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC004158098
4 avril 2000
4 avril 2000
Bulut le même jour, une quarantaine de livres fut réquisitionnée par la police.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC000042810
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Abdülmecit Baran (n o 3756/10), Ensar Eren (n o 20054/10), Süleyman Bulut (n o 20056/10), Yusuf Altun (n o 22144/10), Hani Uçar (n o 34889/10) et Ziya Uçar (n o 34889/10), après
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007974020
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête enregistrée le 26 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bulut Y... épouse X... demeurant chez M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1027REP002267693
27 octobre 1999
27 octobre 1999
The concentration of bullet marks in the wall diminished along the 4 m hallway. Some had struck the floor and the carpet was also torn by bullets.
Source officielle2ème Chambre civile
63d0d58481a7b805de12b4af
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile AVIS DE RADIATION N° RG 18/01130 - Affaire : SARL BULUT RAVALEMENT Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142507
17 mars 2014
17 mars 2014
He collected a cartridge case and fragments of the bullets and noted the places where the bullets had hit the walls. He also received written explanations from T. about the incident.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD007553501
26 mai 2009
26 mai 2009
A bullet exit hole on the left lumbar region measuring 1 cm is noted. A bullet entry hole was observed in the stitched wound in the chest area” 21.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da56cdc6046d47d91837
10 avril 2026
10 avril 2026
décision : B N° RG 26/01967 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYT Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePage 12 sur 192
SCI BULOTINE
05/07/2026
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LE BULOTIER
23/06/2026
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BULOT&CO
09/06/2026
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SYLVAIN BULOT MARQUETERIE D'ART
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
28/05/2026
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SYLVAIN BULOT MARQUETERIE D'ART
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/05/2026
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