CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 338 résultats pour « Buffat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f668e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle

Page 12 sur 617

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

6137235bcd58014677408b7a

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b7c

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b5

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046a2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404afa

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050a6

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740583e

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059b2

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059bd

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af63

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, président, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238bcd5801467740b2ba

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d73

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Buffet, président et rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc55

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265b4

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137222ccd580146773fad01

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Colcombet, Mme Z..., M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf36

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Mme Vigroux, MM. Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solagne Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f1cd580146773f8ec4

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f9293

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa180

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle