Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire du Broc a délivré à M. D...

à Rouen (76) ; - Brice X..., né le [...]           à Accra (Ghana), de M. Christian, Jean, Marie X..., né le [...]         à Rouen (76) ; - Lucile X..., née le [...]          

alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe) ; que la victime, dont la jambe a été broyée

X... a vendu, sous condition suspensive, à la société civile immobilière Brec et Thouard (la SCI) un immeuble qu'il avait acheté à la société anonyme pour le Commerce et l'industrie de l'automobile, la

convention a été complétée par un avenant selon lequel la provision de 1 580 000 francs prévue pour frais de déplacement et pertes d'exploitation liés à un éventuel déménagement des locaux de Saint-Brice

décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la SDBO fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à la nullité de l'engagement de caution fourni par la Banque régionale de l'Ouest (la BRO

du code de justice administrative, l'ordonnance n° 1100001 du 7 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête ; 2°) d'enjoindre à la commune du Broc

X..., directeur-adjoint de l'Institut médico-éducatif de Chaumont-Brottes, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaires pour les permanences assurées par lui depuis

X..., qui avait acheté une machine à broyer fabriquée par la société Linddana, a été grièvement blessé en utilisant cette machine ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, aux fins

Lyon Bron, dont le siège est [...] , contre le jugement n° 21305484 rendu le 1er février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

premier moyen : Vu l'article 55, alinéa 1er, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 92 rue Broca

sur laquelle REER a perçu un premier acompte de 40 000 francs et un second de 50 000 francs, soit 90 000 francs au total ; que les plans présentés par REER ayant été rejetés par la société Sainrapt et Brice

et qu'il n'avait pas été transmis au notaire instrumentaire à la date de la sommation à comparaître, ni que sa transmission ultérieure était constitutive d'un comportement déloyal de la société Nice Broc

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que saisie des conclusions des époux X... s'étant bornés à affirmer qu'à aucun moment, la société Broc

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brice

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Broc

législation sur la publicité trompeuse, qui réprime les allégations, indications et présentations fausses ou de nature à induire en erreur ; qu'en l'espèce, la prévenue a commandé mille chemises broderie

*1DE/06/44/48/76* LRAR: -SCI LA BROC Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [N] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025046498 P.C. : P202502611 REPUBLIQUE