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226 résultats pour « Brigitte Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD002268907

Page 12 sur 12

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Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Navennec Normand , avocat   au barreau du Val-de-Marne,   conseiller .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002209393

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

L'instruction        Suite aux révélations de D. sur les confidences qu'il avait reçues de M., lequel partageait la même cellule, le requérant, officier de police judiciaire à la brigade

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118147

Admin. suprême

10 janvier 2010

10 janvier 2010

Le 27 mars 2004, lors de sa garde, Osman se suicida sous les yeux de ses commandants et de ses camarades qui avaient vainement tenté de le convaincre de lâcher son fusil.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

rabattus) mais aussi de voir distinctement le suspect ; qu'on peut expliquer le fait qu'il n'ait évoqué pour la première fois ce plafonnier que lors de cette reconstitution (et le fait qu'il ait aussi varié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier