RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000644 DEBATS : Audience Publique du 6 juin

VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May

Christian EB..., demeurant ..., 229 / Mme Rose EK..., demeurant ..., 230 / Mme Dominique ZT..., demeurant ..., 231 / M. Denis ED..., demeurant ..., 232 / M.

avoir laissé 27 et 37 mètres de traces de dérapage il s'était écrasé sur un poteau électrique à haute tension ; que d'autre part, le chauffeur prétendait dans son audition du 15 août suivant que "sa roue

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte

MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 27 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

B... a intégré la gendarmerie nationale le 28 mars 2000, a été affecté à La Réunion du 24 juillet 2006 au 17 août 2011 à la brigade territoriale autonome de Sainte-Rose et, enfin, du 17 août 2016 au 30

MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000610 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Chantal, demeurant à Pontoise (Val d'Oise), ..., 5°) de Madame RODY XH..., demeurant à Mours (Val d'Oise), ...) de Madame B...

(Haute-Garonne), 4°) de Mme Rose, Noëlle B..., épouse A..., demeurant ... à Bruay-sur-Escaut (Nord), 5°) de Mme Yvette B..., née F..., demeurant ... à Saint-Saulve (Nord), 6°) de Mme Brigitte B..

Georges X..., demeurant Morne Escarpe, 97211 Rivière Pilote, 5°/ Mme Rose-Marie, Théodora X..., demeurant 97211 Rivière Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de

de Rome du 22 octobre 1985, sous réserve de présentation des motifs par son avocat.

l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. en présence du ministère public près la X... d'Appel et assisté du greffier : Madame Y... sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de RODEZ

préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Rodez

The Italian General Confederation of Labour ( Confederazione Generale Italiana del Lavoro – the “CGIL”) is a trade-union federation whose registered office is in Rome.

liberté " ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier soumis à la cour que informés du vol à mains armées perpétré à la bijouterie Cartier sise à [Localité 1] 8e des officiers de police judiciaire de la brigade