Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de réparations navales (SOBRENA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Brest

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte, Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

lui étaient envoyées les déclarations trimestrielles de renouvellement, ... à Dieppe et il se faisait réexpédier son courrier ... à Berneval-le-Grand (76) où il partageait depuis 1994 le logement de Brigitte

management, de son absence d'implication, de la désorganisation des équipes en résultant et de son refus des instructions et directives de son supérieur hiérarchique ; qu'en se référant par ailleurs très brièvement

Ondedieu coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que "le même recouvrement (sic) vaut pour Ondedieu rédacteur de l'engagement de caution sans s'être assuré de la volonté de contracter de Brigitte

violation des droits de la défense ; "en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître que le Président de la cour d'assises a seul décidé de passer outre à l'audition du témoin Brigitte

regard du texte susvisé ; alors, de dernière part, qu'en l'absence de disposition légale imposant un délai minimum entre la signature du protocole préélectoral et le premier tour des élections, la brièveté

sans autrement s'en expliciter, que « la « note de motivation de l'appel », expurgée des mentions d'identité, du jugement entrepris, déjà énoncée à l'acte d'appel » présenterait manifestement une brièveté

Demande d'avis n°N 25-70.008 Juridiction : le tribunal de commerce de Saint-Brieuc GS2 Avis du 21 mai 2025 n° 15012 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

l'arrêt de prononcer l'adoption plénière d'[D] [H] [M] et d'[B], [V] [M] par Mme [K] et de dire qu'elles se nommeront [M]-[K], alors : « 1°/ que les juges du fond sont tenus d'analyser au moins brièvement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des Marins de Commerce de la Pêche de Brest et des environs, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copy shop, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 janvier 2001, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des obligations

surcroît, il convient d'observer que les agents de police judiciaire ont mentionné dans leur procès-verbal : "invitons le conducteur à descendre de sa voiture et constatons que celui-ci a les yeux brillants

motif permettant de proroger à titre exceptionnel ce délai ; qu'en jugeant le contraire et en énonçant que l'inadéquation des effectifs de la cour d'appel de Rennes et du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Melun, 8 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Roissy-en-Brie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Brit