COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rennes, 11 décembre 2002), que la société de droit américain Eli Lilly and Co est titulaire du brevet

arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Hoverspeed Limited, dont le siège est Maybrook House Queens Gardane, Dover Kent CT 179 UQ (Grande-Bretagne

Y... est titulaire d'un brevet délivré le 23 août 1971 et ayant pour objet un échelon tubulaire métallique et le moyen de son ancrage ; que la société Matériel de Sécurité Urbain (société MSU), créée en

X..., titulaire du brevet déposé le 18 novembre 1985, a cédé ses droits sur ce brevet par contrat du 21 février 1992 à la SNC Synintel Tiffon, moyennant trois versements forfaitaires, et le paiement d'une

X... ayant consenti à la société X..., devenue société Bugnot, une licence d'exploitation d'un brevet couvrant un broyeur de pierres, il a mis cette société en demeure de lui régler les redevances convenues

-condamné l'Urssaf de Bretagne à rembourser à la société la somme de 14 884 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; -condamné la société à verser à l'Urssaf de Bretagne la somme de 1 000

divisionnaires de sa demande de brevet initiale'.

écarté ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation d'impôts complémentaires à elle réclamés du chef des redevances de brevet

il a essayé de m'enlever une vieille peau sur ma zigounette avec un couteau" ; que ce médecin a indiqué qu'elle n'avait pas effectué d'examen gynécologique de l'enfant, dès lors que les médecins britanniques

d'invention européen déposé sous le n° 82 901 125 5, publié sous le n° 00 77 345 et d'un brevet français publié sous le n° 85 15 942, tous deux déposés par le docteur X..., respectivement les 14 avril

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bretagne

, les demandes de brevet seraient faites au nom de Sandoz tant en France qu'à l'étranger ; que le 6 mars 1985, la société Sandoz a déposé auprès de l'INPI une demande de brevet n° 85 03 298 avec mention

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre 2004, n° 04/10770), que la société de droit américain Chiron corporation (société Chiron), titulaire du brevet

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre 2004, n° 04/10773), que la société de droit américain Chiron corporation (société Chiron), titulaire du brevet

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre 2004, n° 04/10803), que la société de droit américain Chiron corporation (société Chiron), titulaire du brevet

X... a été embauché par l'Institut Pasteur en qualité de chargé de recherche, fonction qu'il a exercée jusqu'au 30 novembre 1989 ; qu'ayant été désigné comme co-inventeur de plusieurs brevets concernant

Le Breton et de la société Etablissements X..., de Me Blondel, avocat de la société Dubix, les conclusions de M.

X..., de la société de droit britannique Astrec Ltd et la société de droit américain Astrec Inc, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.