Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606337_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
marqué par de fortes tensions entre militants de l’ultra gauche et de l’ultra droite, se référant à des manifestations « antifas » à Nantes aux mois de janvier 2022 et novembre 2023 ainsi qu’à Saint-Brévin-les-Pins
Source officielle7ème Chambre
DTA_1805329_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
par Me Bascoulergue puis par le cabinet Antigone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle la directrice de l'institut médico-éducatif de l'Estuaire, à Saint-Brévin-Les-Pins
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b799d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
naissance 3] 1971 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [B] [H] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] représentés et assistés de Me Cécile BREAVOINE
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88103
28 février 2006
28 février 2006
HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... 14, rue des Jonnières 91570 BIEVRES Non comparant - Représenté par Me BREAVOINE-POULAIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167671
19 septembre 2016
19 septembre 2016
As the applicant is the breadwinner for his wife and three children, his children would be deprived of both financial support and parental care if he was returned to Afghanistan.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2058506-2178716
11 juillet 2007
11 juillet 2007
; Requérant : Sandro Clementi , conseil ; Gouvernement du Royaume-Uni (Tiers intervenant): Derek Walton , agent ,Jonathon Swift , conseil , Stephen Braviner-Roman
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efd
29 octobre 2007
29 octobre 2007
né le 13 Novembre 1964 à SAINT NAZAIRE (44600) ... 44250 ST BREVIN L'OCEAN représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de la SELARL MAHIEU - GABORIT, avocats Monsieur Luc
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
acquis, par acte notarié du 6 août 2021, un appartement de type T3 et une place de parking extérieure, en état futur d’achèvement, situés au sein d’un ensemble immobilier dénommé « Résidence Marina Di Bravone
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314455_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
l'antisémitisme ainsi que la mouvance d'ultra gauche ; o le contexte du département de la Loire-Atlantique est celui d'affrontements entre l'ultra gauche et l'ultra droite, comme récemment à Saint-Brévin-les-Pins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001623308
14 novembre 2017
14 novembre 2017
In March 2012 the Government submitted, in addition, information about proceedings for obtaining regular payments following the loss of a breadwinner.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0604JUD003446297
4 juin 2002
4 juin 2002
” so that it could, accordingly, exclude married women and did not have to make a separate provision for cases where the woman was the “breadwinner”.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521069_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Dans le cadre de cette formation effectuée au sein du centre de formation des apprentis du Bâtiment de la Loire-Atlantique, site de Saint-Brévin, il a conclu avec une entreprise, le 9 septembre 2024, un
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ee3
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Par ailleurs il a été conclu le 5 juin 2000 un accord d'entreprise sur l'ARTT applicable aux CFA du BTP de SAINT HERBLAIN et de SAINT BREVIN LES PINS.
Source officiellecomm
61372286cd580146773fe036
13 juin 1995
13 juin 1995
Michel Y... 2 / de Mme Michel Y..., demeurant ensemble place Saint-Hubert à Saint-Brévin-l'Océan (Loire), 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600786_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Hébergée en dernier lieu avec ses deux enfants, nés en avril 2019 et juillet 2020 à Clermont-Ferrand, dans un logement pour demandeurs d’asile à Saint-Brévin-les-Pins, qu’elle a dû quitter en exécution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003612097
8 juin 1999
8 juin 1999
This is because the husband is usually the main breadwinner so the loss of his income has greater effect.”
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157493
3 septembre 2015
3 septembre 2015
She endured it because they had a handicapped child and the husband was the only family breadwinner. In particular, on 17 August 2006 she was, allegedly, beaten up by her husband.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10333
27 mars 2019
27 mars 2019
V... , domicilié [...] , 44250 Saint-Brévin-les-Pins, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , 75020 Paris, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509132_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
se bornant à verser au dossier une attestation peu circonstanciée d'un psycho-praticien à la retraite l'ayant reçu en séance de soutien psychologique dans le cadre de l'épicerie solidaire de Saint-Brévin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501238_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des communes de Frossay, de Saint-Viaud, de Corsept et de Saint-Père-en-Retz (44), lui faisant obligation, pour la même période, de se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de Saint-Brévin-les-Pins
Source officiellePage 12 sur 22