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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007973789

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., demeurant 4, Résidence du Calvaire, Route de Bourda, à Cayenne (97300), et tendant : 1°) à la révision de la note qui lui a été attribuée à l'épreuve physique du concours organisé en 1995 pour le

Source officielle
CA

15e Chambre A

60374bb219ca1a29d3ff7e6f

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

PARIS INTIMES Monsieur [L], [U] [G] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant demeurant [Adresse 4] représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GILBERT BOUZEREAU

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306414_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303363_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204855_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Bourdarie, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200305_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourdarie, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100124_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Noël, représentant Mme D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106713_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bourdarie, - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205503_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404451_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205091_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305529_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203802_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402765_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402771_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403138_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403444_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403542_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404283_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603131_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Bourdarie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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