X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Sonorco, qui a sous-traité une partie des travaux à la société Bourdin et Chaussée, devenue société Cochery

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chausse, dont le siège est ..., en cassation

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE COCHERY-BOURDIN-CHAUSSE, - les conclusions de M. E.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOURDIN, SE PRETENDANT LOCATAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A CLAUDET, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, DE S'ETRE DECLAREE COMPETENTE

sans rechercher, comme il le lui était expressément demandé dans les conclusions des salariés si les postes tels que ceux du "back office" ou celui de négociateur, existant dans toutes les sociétés boursières

rechercher, comme il le lui était expressément demandé dans les conclusions des salariés (page 17) si les postes tels que ceux du "back office" ou celui de négociateur, existant dans toutes les sociétés boursières

X..., fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la banque dépositaire de comptes titres est tenue à l'égard de ses clients non avertis en opérations boursières à

modification substantielle de son contrat de travail, cause délibérément un préjudice financier à l'entreprise qui l'emploie ; qu'en décidant que le salarié avait pu s'opposer à son affectation sur le marché boursier

OPCVM'', et que M. et Mme [E], ''par le choix d'une gestion directe avec recherche de revenus dans le cadre d'une gestion dynamique à fort risque […] ont accepté les aléas inhérents aux placements boursiers

Me Claveleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/1537/GNC du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la reconnaissance de la commune de Bourail

Par un arrêté du 9 décembre 2021, le maire de Bourdic a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

Bourreil, 2°) de rejeter la requête présentée par M.

intérêts de sa société, puisque la vente brutale d'actions Eurotunnel, titres difficilement négociables, était une opération néfaste pour la société Caplif, pourtant professionnelle des investissements boursiers

Par sa requête, la commune de Bourdic relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Y..., épouse X..., demeurant ensemble 89360 Flogny-la-Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Cochery Bourdin

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la société "Cochery-Bourdin-Chaussée" et de la S.A "Beugnet" : Considérant que la société "Cochery-Bourdin-Chaussée" et la SA "Beugnet" ont

BOURDAIS contre le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 23 janvier 1990, rejetant sa réclamation, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête susviséé de M. BOURDAIS est rejetée.

thermique (COFITH) a signé, le 15 septembre 1998, avec la Banque parisienne de crédit, devenue Fortis banque France (la banque), une convention de compte de titres ; qu'elle a réalisé des opérations boursières