régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de retard, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociales de Boulogne-sur-Mer

Le Roy, demeurant ..., 2 / de la Banque populaire de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

commercial de base légale au regard de l'article L. 134-1 du code de commerce ; 4°/ qu'en statuant comme elle a fait, au motif que Mme Y... avait antérieurement conclu avec la délégation régionale de Bourgogne

dans le litige les opposant : 1°/ au conseil régional de l'ordre des experts comptables Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au conseil régional de l'ordre des experts comptables Bourgogne

l'interdiction de " gérer et d'être associé d'une société, une entreprise, un magasin " ; qu'en 1996, de nombreuses plaintes ont été déposées par des consommateurs qui, démarchés par téléphone par une société Bourgogne

; que la compagnie Abeille Assurances ne conteste pas dans ses conclusions que, lors de l'accident, se trouvait en vigueur une police d'assurance n° 6770 382 souscrite par la ligue de football de Bourgogne

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 novembre 2005), que la caisse Organic a, le 26 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

être entré au service de celle-ci en avril 1997 à la demande de la société Serc, recevoir ses instructions de cette dernière et avoir été ensuite engagé par elle pour reprendre le réseau Fun Radio de Bourgogne

Enfants s'était emparée pour y exercer l'activité d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui lui avait été transférée par un arrêté conjoint du 28 octobre 2020 de l'ARS de Bourgogne

par l'URSSAF de Bourgogne, a informé M.

été régulièrement signifiée au plaignant le 4 juillet 1991 ; que, si le procès-verbal d'expulsion porte, par erreur, indication de ce que cette ordonnance aurait été rendue par le juge d'instance de Boulogne-Billancourt

modalités d'accès aux futures ouvertures de poste au sein du groupe B-Braun ; qu'il prévoyait le reclassement interne dans 32 postes sur le site de Nogent-le-Rotrou, 10 postes à Ludre, 14 postes à Boulogne

l'établissement de Saint-Brieuc a été cédé pour un franc symbolique par la société Transeco à la société Transnetwork Bretagne, spécialement créée à cet effet et filiale à 93 % de la société Transnetwork Boulogne

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la Réunion, 25 mars 1994) que la société Bio Bourbon

le 2 février 1988, le demandeur a été désigné en qualité de gardien et a remis à l'huissier les différents certificats de non-gage qui lui ont été régulièrement délivrés par la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

1905, des articles 459, alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement du tribunal correctionnel de Bourgoin

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la Banque de Bourgogne, société anonyme, dont le siège