Jean-Pierre X..., demeurant "Le Bourg" Saint-Rémy du Val à Mamers (Sarthe), 2°) M. François X..., demeurant ...

Bernard X..., 2°/ de M. Michel X..., pris en sa qualité de curateur de M.

Marc Arthur Z..., commissaire-priseur, demeurant 1, bis rue du Général Geheney à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section

Bernard X, ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, au conseil général des Ponts-et-Chaussées - MIILOS centrale - avec résidence administrative à Lyon (Rhône), ensemble ledit arrêté du 3 décembre 2001

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Arsène A..., 2°/ Madame Huguette B... épouse A..., demeurant ensemble à Le Bourg

Paul ; 5°) Madame Renée D... née A..., demeurant ensemble à Biscarosse Bourg (Landes) ; 6°) La société SIDI, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Biscarosse Plage (Landes), résidence Yebira

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Thérèse, Claudine Y..., demeurant au Bourg de Marcay (Indre-et-Loire

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-José Z..., ès qualités de liquidateur liquidateur de M.

CPAM) de l'Ain, représentée par CPAM de la Loire , ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [C] veuve [J], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Le 12 Novembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

Considérant ce qui suit : Au cours du premier trimestre 2023, la communauté d’agglomération Bourges Plus a réalisé des travaux d’extension du réseau d’eaux usées sur le chemin de Villeneuve à Bourges

qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Blois tourisme, dont le siège social est à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Bourges

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

formé par la société Centre affaires commerciales industrielles 36 (CACI 36), société anonyme, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges

La société Bérard moto 26 exerce une activité de vente de véhicules motorisés à deux roues dans des locaux dont elle est locataire à Bourg-lès-Valence (Drôme), d'une surface totale de 1 200 m² selon son

POUR LES CONFIER A Z..., MANIFESTAIT SON INTENTION DE TRAITER, EN L'OCCURRENCE, AVEC CELUI-CI, HORS DU CADRE DE L'ACTIVITE DE BERNARD X...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 9 mars 1995 qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, l'a condamné à une amende de 3

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 17 mars 1992, qui, après réouverture pour charges nouvelles de l'information contre X... du chef