PARIS, vestiaire : #G0380 DÉFENDEUR Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

#191 DÉFENDEUR Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

représentée Madame [W] [F] [G] née [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

DÉFENDEUR Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre la même décision du 21 novembre 2000 par laquelle

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat de M. X, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

1] 1941 à [Localité 1] (Irak) [Adresse 1] [Localité 2] (CHINE) représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Christophe BOUCHEZ

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Boukobza, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les notes attribuées à l'une des épreuves d'un examen ou d'un concours ne peuvent faire l'objet

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs relatifs à la propagande électorale : Considérant, en premier lieu, qu'au mois de février 2001

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE PK7-CERTINOMIS, - les conclusions de M.