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5 130 résultats pour « Boudier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139495

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

au syndicat intercommunal au titre du contrat d'agglomération ne présentent pas le caractère de dépenses obligatoires ; 2°) de condamner les communes de Berlaimont, Boussière-sur-Sambre et Hautmont à

Source officielle

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184160

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

7 et 20 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de gestion du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) des Pays de la Loire et le groupement URBéA / Atelier Bouvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501867_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle de

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006ef

Cassation

31 octobre 1996

31 octobre 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Boulier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f9b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Alan BOUVIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

G0486c/S.A

686f4c95d3976f57d00d3160

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COTY FRANCE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicolas BOUFFIER, avocat au barreau de PARIS N° RG 22/08018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGME4

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba446d547e419fc2494

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée [P] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 Monsieur [T] [R] [N] [P] Représentant : Me Pascale BOUGIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00872

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

mais avec l'ajout, sur le modèle « Speed » opposé au modèle 0303G, au milieu du côté extérieur du talon et au-dessus de la virgule inversée, du mot « Puma » surmonté de l'emblème du puma bondissant

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c58497

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Elevage du Haut Bois pour l'acquisition de poules reproductrices ; que le warrant établi par cette dernière société au profit de la société Sasem a été endossé au profit de la société Etablissements Bouix

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913194_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de portes souples ", " 2 portes souples avec tablier ", " porte souple à enroulement ino ", " porte souple sas déballage ", " porte local S2000 ", " porte souple sas décongélation ", " porte souple boudin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de portes souples ", " 2 portes souples avec tablier ", " porte souple à enroulement ino ", " porte souple sas déballage ", " porte local S2000 ", " porte souple sas décongélation ", " porte souple boudin

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6736

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Boudier

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e474e929a9d8fa01be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [L] [D] assisté de Maître Thomas BOUDIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ec74e929a9d8fa033f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [V] [S] assisté de Maître Thomas BOUDIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ecada9e15c5131fadd5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [C] [Y] assistée de Maître BOUDIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c902fc178212f7d8cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [C] assisté de Maître BOUDIER

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f98141

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lyon sous le numéro 922 037 429, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Thomas BOUDIER

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304270_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301117_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Bouix, conseil de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21582_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 13 juillet 2022 sous le n° 22TL21582, Me Anita Bouix, avocat de M.

Source officielle