des limites dans lesquelles il a été contracté ; que l'arrêt constate bien que Mme X... s'est portée caution des loyers dus au titre de la location d'une cintreuse CS 60 VAD fournie par la société Bonnamy

(ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 avril 2026 à 16h31, Vu l'appel formé le 22 avril 2026 à 15 h 37 par courriel, par Me Pierre-Marie BONNEAU

à DEFENDEUR [Adresse 4], représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joanne GEORGELIN substituant Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

La maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à l'entreprise ACESTI et leur réalisation à la société JC Bonnefoy.

du sol de la cuisine : bonEtat du sol de la salle à manger : bonEtat du sol de la chambre : usageEtat du sol du salon : usageEtat du sol de la salle de bain : bonS’agissant de l’état des lieux de sortie

HAWADIER-BONNEMAIN S.C.P.

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON Copies certifiées conformes à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON délivrées

B D, gérant de l'enseigne Presse du Faubourg, exploitant un commerce de presse, papeterie, librairie, carterie, souvenirs et bazar sous l'enseigne " Presse du Faubourg " sis 45, rue du Faubourg-Bonnefoy

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 694 euros à raison de l'appartement situé 227 rue du Faubourg Bonnefoy

décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 661 euros à raison de l'appartement situé 227 rue du Faubourg Bonnefoy

Jérôme X..., demeurant cité Bonnevay, tour Galaxie, 1, rue de la Sèvre, appt. 151, 49300 Cholet, 2°/ de M. Joël Y..., demeurant cité Villeneuve, bt.

Jean-François X..., demeurant 11, Square Laurent Bonnevay, 69500 Bron, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de la société JPS, société anonyme

demande, annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Vienne, en date des 19 et 22 juin 1987, relative aux opérations de remembrement de la commune de Coussac-Bonneval

Jean-François Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Allou et Borremans, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Durand, Jaquet, Ponsot, notaires, dont le siège est

C D, gérant de la SARL 19 Bis, exploitant un débit de boissons/restaurant sous l'enseigne " Le Poinçonneur " sis 19 bis, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant

rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/02640 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Bénédicte BONNERY-FOUTER

. ; que par testament reçu le 22 juin 1995 par SCP Begon-Bonneau-Herbert-Bougeard, notaires associés, Mlle X... a déclaré Mme Z... bénéficiaire de ces deux contrats d'assurance ; qu'après son décès