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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137249ecd58014677417006
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X... a été licencié pour faute grave par lettre du 7 mai 1997, par la société Etablissements Peugeot Boniface qui l'employait en qualité de vendeur automobile ; Attendu que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301403_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05957_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304599_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Julienne Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303756_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302636_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04177_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300059_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
née le 11 Août 1961 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93020
9 mars 2016
9 mars 2016
légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège Domaine de Sperone 20169 BONIFACIO assistée de Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA SARL SO.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02648_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B de remettre la plage de Piantarella à Bonifacio, occupée sur une superficie de 67,84 m² par un escalier, une cale de mise à l'eau, un appontement et une terrasse, en son état initial, sous astreinte
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2ccb8dca058e3e7f9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSES : Société STERNA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbdd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CNP ASSURANCES - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 341 737 062 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91578
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 08 Juillet 1922 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO assisté de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039e
6 mars 2013
6 mars 2013
de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Giorgio Y... ... ... 20169 BONIFACIO
Source officielleaudience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
21 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleaudience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
21 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleaudience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
21 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451734.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474532.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à la société par actions simplifiée
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