Par arrêté du 9 mars 2017, le maire de la commune de Bonneuil-sur-Marne a accordé à la SCI Bonneuil Retail Park un permis de construire deux bâtiments à vocation commerciale, suivi d'un permis modificatif

Par acte du 1er août 2014, la société Inter Mutuelles Entreprises a mis en cause la société Etablissements André Bondet et son assureur, la société Mma Iard.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VIDAL S'EST PRESENTE AU LABORATOIRE D'ANALYSES EXPLOITE PAR BONZEL POUR Y SUBIR

Par cette requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B demande l'arbitrage du tribunal dans le litige qui l'oppose à la commune de Bonneuil-sur-Marne à la suite du blâme que le maire de cette commune lui

[J] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Eco tendance, 4°/ à la société Etablissements André Bondet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest Hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

des installations classées du 30 juin 2014 relatif à la déclaration de fin de travaux produite par la société Établissements MASCITTI Nino et Compagnie pour la carrière souterraine et calcaire de Bonneuil-en-Valois

, sur le territoire des communes d'Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Groslay et Sarcelles, et portant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme de Bonneuil-en-France

[I] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE Mme

, la société Le Diamant Évènement, représentée par Me Zeitoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 091 086 24 00015, en date du 13 mars 2025, par lequel le maire de la commune de Bondoufle

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Etablissements André Bondet

a rejeté son recours gracieux et l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Bondoufle a délivré un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bondoufle la

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE JULES ROY CHARGEE PAR BOEDELS D'UN TRANSPORT ROUTIER DE RAISINS DE FRANCE AUX PAYS-BAS SOUMIS AUX

aux Moines à Bonneuilsur-Marne (Val-de-Marne) ; Vu, 4°) sous le n° 175105, la requête enregistrée le 17 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "BONNEUIL

Société Ets André Bondet, - les en débouter - mettre hors de cause la société Ets André Bondet.

2003 à [Localité 6] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

septembre 1990 à [Localité 3] - HAITI de nationalité Haitienne Actuellement retenu au center de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

Novembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE