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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047447467

—

21 février 2022

21 février 2022

PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH SAS POUR 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080678

—

2 février 2022

2 février 2022

PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH DSI pour 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150316

—

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Accord collectif d’entreprise sur le télétravail des non cadres pour l’établissement de la Ferté-Bernard de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369707

—

12 février 2025

12 février 2025

Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Bosch Rexroth SAS pour 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085379

—

22 février 2021

22 février 2021

PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH DSI Pour 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049726010

—

7 février 2024

7 février 2024

PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS POUR 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402488

—

25 février 2025

25 février 2025

PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH DSI pour 2025

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01163

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

spécialisée dans le dépannage d'appareils électroménagers, a entretenu depuis 1986 une relation commerciale avec la société BSH Electroménager (la société BSH) distributeur d'une gamme de produits du groupe Bosch

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116226

—

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans la société Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a37

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 9436 ARRÊT DU 02 Septembre 2014 APPELANTE : LA SAS ROBERT BOSCH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180971

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Avenant n°2 à l’accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle au sein de l’entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207530

—

30 mai 2023

30 mai 2023

Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954813

—

23 mars 2018

23 mars 2018

PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS Pour 2018 PARTIE I

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347678

—

11 mars 2019

11 mars 2019

Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de tavail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2019 PARTIE I

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042016382

—

24 février 2020

24 février 2020

Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2020 - Partie 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497997

—

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Accord relatif à la mise en place d’un dispositif de départ anticipé à la retraite sur la base du volontariat pour les salariés de l’établissement de Vénissieux de la société Robert Bosch France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240710

—

1 mars 2019

1 mars 2019

PROTOCOLE D’ACCORD résultant des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH DSI 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413355

—

1 avril 2021

1 avril 2021

PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2021 PARTIE II

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018674

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Accord spécifique relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour les années 2022 et 2023 dans l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037125

—

2 septembre 2021

2 septembre 2021

Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle

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