Par arrêté n° 2022-02-04 du 17 février 2022, le maire de la commune de Bonzac a ordonné à M.

X..., Dechumeau, Anneau, Brun, Mabo Am, Tobic, Besland, Bolzec, Gromaire, Thobie et au ministre de l'intérieur.

DARNET, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Franck BOEZEC

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à

DE ROUEN REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1973 DU SOUS-PREFET DU HAVRE ORDONNANT LA FERMETURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DU DEBIT DE BOISSONS QU'ELLE EXPLOITE A BOLBEC

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : SIE DE BOLBEC

A stationne sans autorisation son embarcation de type voilier sur le domaine public maritime au lieu-dit " Boëdic " sur la commune de Séné ; - des mises en demeure lui ont été adressés les 26 janvier

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

REGUSS DISTRI Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Philippe SILVAN, Président de chambre, magistrat de la mise en état

Le Boedec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

DBWR-W-B7J-QGWL du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [W] [Z] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DU VAR Grosse délivrée à Me Sophie HEBERT Expédition délivrée à Me Caroline BOZEC

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

Protocole d'accord NAO 2026 Mersen Boostec

Monsieur X, pour le compte du syndicat « CGT des territoriaux de Bolbec », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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