de vente, à l'encontre de la société Mercedes-Benz Financial Services France, - constater la faute commise dans l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule, - constater la légèreté blâmable

la société Gery manutention location a considéré comme n'étant pas conformes aux compétences et qualités requises pour le poste, sans caractériser, par ailleurs, ni intention de nuire ni légèreté blâmable

- AUX MOTIFS QUE « sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté blâmable, la cessation totale de l'activité de l'employeur constitue une cause de licenciement ; qu'en l'espèce il est constant

- AUX MOTIFS QUE « sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté blâmable, la cessation totale de l'activité de l'employeur constitue une cause de licenciement ; qu'en l'espèce il est constant

réelle et sérieuse, 3.535,48 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 353,54 € à titre de congés payés afférents ; - AUX MOTIFS QUE « sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté blâmable

en réparation du préjudice causé à ce titre alors, selon le moyen, qu'en l'état des difficultés économiques avérées de la société Climthermic, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la légèreté blâmable

de l'employeur ; qu'en se déterminant en l'espèce par la considération selon laquelle le salarié « n'invoque ni ne démontre aucune légèreté blâmable ou faute de l'employeur » (arrêt, p.6, al.3), quand

en réparation du préjudice causé à ce titre alors, selon le moyen, qu'en l'état des difficultés économiques avérées de la société Climthermic, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la légèreté blâmable

collectivement se sentir visés par les propos diffamatoires selon les termes des plaintes ; que les propos visés, fussent-ils diffamatoires, ne portant que sur une profession dans son ensemble et ne blâmant

Andrez, commissaire à la liquidation de l'association " Oeuvres de Guenange-Richemont " ; Sur le moyen tiré de la faute et de la légèreté blâmable de l'employeur : 1.

ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AU MOTIF QUE, EN PROCEDANT, COMME ELLE L'AVAIT FAIT, AU REMPLACEMENT DE SA GERANTE ELLE AVAIT, NON SEULEMENT PRIS L'INITIATIVE DE LA RUPTURE MAIS AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE

LABORATOIRES DU DOCTEUR PLANTIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME ABUSIF LE LICENCIEMENT DE MOUTON, CHEF DE LA PROSPECTION HOSPITALIERE, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE

place du compteur, et que, de surcroît, elle l'a aggravé en ne faisant procéder aux vérifications des consommations que cinq ans après la mise en service de l'installation, témoignant d'une légèreté blâmable

X... pourrait bénéficier d'une convention ASFNE et qu'elle n'avait saisi les services de la DDTEFP que postérieurement au licenciement, pour en déduire qu'elle avait fait preuve de légèreté blâmable en

salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnités alors, selon le moyen : 1°/ que fait preuve de légèreté blâmable

X... avait agi avec une légèreté blâmable, à considérer que l'information pénale n'avait pas établi le caractère mensonger du témoignage de Mme Z... et de M. Y..., sans rechercher si M.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération assurant le maire de la confiance du conseil municipal et blâmant un conseiller

En droit, la cessation complète de l'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable constitue un motif économique autonome de licenciement ; Il