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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00001_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 15 juin 2017, ainsi que la décision implicite rejetant
Source officielle7ème chambre
DTA_2106303_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri qui substitue Me De Zolt, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2204942_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E A, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielle7ème chambre
DTA_2104201_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri qui substitue Me Cossalter, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104219_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri qui substitue Me Cossalter, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403196_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
H..., - et les observations de Me Bizzarri substituant Me De Zolt, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Par une demande déposée le 15 juin 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408885_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri substituant Me De Zolt, avocat de la SARL LMC Capital, - et les observations de Me Houver substituant Me Mathieu, avocate de
Source officielle8e chambre
DTA_2300579_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Iggert, président , - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique , - les observations de Me Jacques représentant la Sarl F3p , - et les observations de Me Bizarri substituant Me de Zolt représentant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbe77076eb240825d641ef
17 janvier 2019
17 janvier 2019
C1967 INTIMÉE SA CREAPOLE , prise en le personne de ses représentants légaux N° SIRET : 348 968 660 00046 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/BIRI
Source officielleChambre des référés
67003dc0c34eb4cc857aa88b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ENTRE : S.C.O.P. d’HLM à forme anonyme et capital variable ESSONNE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7685
4 avril 2024
4 avril 2024
en la personne de Maître [P] [H] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la Société SDR DEPANNAGE-REMORQUAGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda36b6ff3dbe7cd0887748
12 septembre 2019
12 septembre 2019
TONOUKOUIN de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉ : Monsieur [B] [K] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT-BIRI
Source officielle7ème chambre
DTA_2104968_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B D et Mme C D, représentés par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Bizarri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2
Source officielleChambre 1-7
64b0e7aec42a2105dbc59ad0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ 246 Rôle N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRB Société CGL C/ [T] [E]
Source officielle1ère chambre
DTA_2005664_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 septembre 2020 et 11 février 2021, Mme D B, représentée par Me Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C D, représenté par Me Bizarri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de
Source officielle3ème chambre
DTA_2407257_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizzari, pour le centre hospitalier de Saverne.
Source officielle5e chambre
DTA_2407291_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C F, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 12 sur 18