X... manipulait le billot d'une presse sans en avoir reçu l'instruction de son chef hiérarchique et dans des conditions inexplicables -ainsi que le faisait valoir l'employeur dans ses conclusions d'appel

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Biot, a été enregistrée le 1er juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Verrerie de Biot, dont le siège est ..., en cassation

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Amblard, représentant la commune de Biot, - et celles de Mme B et de M.

CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DU 20 MARS 1883 REVISEE, ENSEMBLE LE DECRET N 62-53 DU 10 JANVIER 1962 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE VERRERIE DE BIOT

a été méconnu ; - l'article 2.1 AUH du plan local d'urbanisme de la commune de Le Biot a été méconnu ; - l'article 10.1 AUH du plan local d'urbanisme de la commune de Le Biot a été méconnu ;

[G] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Stratx, société anonyme

octobre 2023 du silence gardé par le maire de Biot.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de Biot ; Considérant ce qui suit : 1.

SCI Carmélites Vesles, société civile immobilière, dont le siège est 44, route nationale, 51220 Cormicy, 3 / de la société Les Héliades, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Bigot

contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (14e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au comité d'entreprise de la société Start People, dont le siège est 2 rue Gauthier

Assurances générales de France ; que des désordres ayant été constatés, la société Francelot a assigné en réparation les constructeurs et les assureurs ; que l'Association syndicale libre les Bastides de Biot

requête et des mémoire enregistrés le 13 juillet 2021, le 21 novembre 2023 et le 27 mars 2024, la société Natalex, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune du Biot

Par un arrêté en date du 6 juin 2019, le maire de la commune de Biot a prononcé à l'encontre de Mme C la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 5 jours.

Le 29 août 2008, la SCI [...] a agréé la cession du droit au bail portant sur un local dépendant du centre commercial à la société Saint-Jean bio cosmétiques pour l'exercice, notamment, d'une activité

départementale des voies ferrées du Dauphiné) dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Beugnet Star

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, la commune de Biot conclut au rejet de la requête.

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DU DECRET N° 76-289 DU 31 MARS 1976 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CHANTIERS NAVALS DE BIOT