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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65336b6cbb40ec8318f31e39

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6cbb40ec8318f31e3b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6cbb40ec8318f31e3d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead3

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7c8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE LA SOMME [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424473

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Gimonet, conseiller, en son rapport, Me Lahaie, substituant Me Billaud, avocat de la partie civile en ses observations, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603930_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

état de cause, en retenant comme base l’intégralité du chalet existant, l’extension projetée est alors parfaitement inférieure au seuil de 20% de la surface de plancher existante ; - le balcon est biseauté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2107

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42efd83dbd04f5fb2b9a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4fd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f71b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f723

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f72d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b43acc6ad78dd9cf0d444

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c00c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a84

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26c8a34ad10008581a5e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Janvier 2024 APPELANTE : SOCIETE MESSAGERIE OYONNAXIENNE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SELARL BIGEARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Les parties ne contestent ni l'existence du biseau salé et les conséquences irréversibles de sa mobilisation ni le défaut de mention dans le dossier de déclaration.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b407

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

OU L'INCENDIE FUT MAITRISE ; QUE LES MARCHANDISES RESTANT DANS LES CALES ATTEINTES PAR LE FEU FURENT DECHARGEES ET MISES DANS UN HANGAR SUR QUAI, EN VUE D'ETRE TRIEES PUIS REEXPEDIEES ; QUE BINAUD

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 488 221 433 CHRISTOPHE BIDAUD

Source officielle

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