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1 289 résultats pour « Bidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

659e4a79553798000884742b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, représentant M.

Source officielle

Page 12 sur 65

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC002171910

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

Bilal Çetiner, est un ressortissant turc né en 1974. Il a été représenté devant la Cour par M e   M. Özbekli, avocat à Diyarbakır.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3cacdc6046d470c34a7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC002235814

Admin. suprême

11 septembre 2018

11 septembre 2018

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 22358/14 Muhammad Bilal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84dd2cdc6046d477ecbb1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la: SAS TKFER - [Adresse 1] N° Siren : 810 466 136 de nommer : Juge-commissaire : Renaud DU LAC Juge-commissaire suppléant : Marie BIDAN

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f5

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f9

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Indre et Loire, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88953cdc6046d47ba7c47

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88956cdc6046d47ba7c92

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d88959cdc6046d47ba7cac

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f9f3a1a6be9c926c7ca9cd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen: - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DU MAINE ET LOIRE, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77c436bfc00008d68ec8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - aupréfet de l'Aisne, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162bea99851e0008f1e7ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [O] [W], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950a2de0ebe408dac7ac5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950a5de0ebe408dac7b7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950bdde0ebe408dac8311

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2 ch cab 2

6a207722cdc6046d47fdc8b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 2] [Localité 2] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale numéro 2025-002167 accordée le 01 août 2025 par le bureau d’aide juridictionnelle de PERIGUEUX) Assistée de Me Bilal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01329_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208722

Admin. suprême

19 février 2021

19 février 2021

  ANNEXE [A1]   Requête n o 77818/17   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Tourgai SOUKRIOGLOU 1975 grec Larisa 2 Bilal ABDNASR 1988 algérien Larisa 3 Bilal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire à l'égard de : SAS LA PETITE FAIM [Adresse 1] SIREN : 813 431 814 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [H] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

Source officielle