He claimed that that should be done in the best interests of the child. (b)     The Government 60.

As required by international law, their primary consideration had always been the child’s best interest.

banque d'avoir agi malicieusement ou de façon déloyale, alors que les dispositions légales ont été respectées et que la circonstance que la banque ait pu être en rapport avec la gérante de la société Best

The court held that it was in the children’s best interests to be raised in a stable environment favourable to their physical and psychological development.

.., cependant, n'ont produit aucun document permettant d'établir, d'une part qu'ils auraient détenu des EMTN Optimiz Presto 2, Optimiz Express, Optimiz 7,5% et de FCP Optimiz Prémium1, voire Optimiz Best

The applicant argues that the domestic courts denied the child’s right to continue living with his mother, in the place of his choosing, and in doing so they failed to correctly assess his best interest

Russia - 33117/02 Judgment 22.1.2013 [Section I] Article 41 Just satisfaction Award in respect of non-pecuniary damage to be paid to legal guardian for use in best interests of legally incapacitated mental

Le président du tribunal a désigné Mme Best-De Gand, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

It had not been adequately assessed whether this solution would have been optimal for the best interests of the children.

in all matters affecting the child, including the assessment of his or her best interests.

of the child’s best interests. 6.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Armelle Best-De Gand. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Bernardon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les observations de Me Toubale, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M.