Bessonov et Kobelev, les tribunaux ordonnèrent l’octroi aux intéressés de logements situés à Moscou.

Xavier SAVATIER, Président, Mme Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Mme Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé

Profession : Conducteur Routier, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Madame [D] [X] née le 19 Mars 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentés par Me Marie-christine BEIGNET

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT:

composée lors du délibéré de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie X..., domiciliée BP n° 1, 03170 Bézenet, en cassation d'un jugement

Philippe Y..., demeurant 19, Anse de Penfoul, 29950 Bénodet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Le Monétier les Bains représentée par Me Belenet conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une

B..., représentée par Me de Belenet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lille ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 059350

judiciaire de Monsieur [P] [I] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Stéphane BESSONNET

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [B] exploite en son nom propre un commerce estival de vente de beignets sur la plage de [Localité 7] à l'enseigne LE CANOTIER.

Bétonneur-coffreur-ferrailleur du 01/09/1986 au 28/02/1987 : ouvrier mineur qui effectue les travaux de bétonnage.

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me DEBOEUF SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée par Me

BEDOUET, conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme HEBERT-PAGEOT, présidente Mme ROHART MESSAGER, conseillère M.

785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries, assisté de Madame Sandra BELLOUET