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l'impossibilité de reclassement du salarié s'apprécie au regard des moyens financiers de l'employeur et non seulement en fonction des postes disponibles ; que la société SPAG soutenait qu'avec la société Bélier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Le bâtonnier du barreau de Béziers

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Spanghero par la société coopérative Lur Berri

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Trucks services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Béziers Trucks services a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de

de réciprocité visée aux articles L. 213-1 et D. 213-1-1 du code la sécurité sociale, l'URSSAF du Rhône avait compétence pour procéder au contrôle des établissements de Vendargues, Sète, Thézan les Béziers

surplus qu'en l'espèce, la responsabilité de Robert Y... ne souffre aucune limitation ; qu'au contraire et par une exacte application de ce texte, le premier juge a motivé sur le droit de la ville de Béziers

entrepris sur l'indemnisation du préjudice économique de la mère de la victime d'un accident de la circulation ; " aux motifs que par jugement, en date du 20 novembre 1996, le tribunal correctionnel de Béziers

Jean Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ildiko X..., demeurant Pézènes les Mines, 34600 Bedarieux, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers