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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbc
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Le même jour Mme Y... a annoncé à Mme X... son état de grossesse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b97
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00889 Décision déférée à la Cour
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUZ
Source officielle14e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be1f
2 mars 2018
2 mars 2018
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2018 N°2018/145 Rôle N° 17/10699 [Y] [T] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd31
16 juin 2016
16 juin 2016
ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 JUIN 2016 N°2016/476 JPM Rôle N° 15/00516 [M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487729
5 mai 2014
5 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MAI 2014 (n°14/ , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386cea
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87548
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Trésorier-payeur général de la HAUTE VIENNE, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SER, Me Philippe Y...APPEL sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
C / MINISTERE PUBLIC nationalité grosse délivrée au Ministère Public.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5237
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e82c25a97f0381f5760
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2303914_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
anomalie de l'intestin grêle du fœtus a été immédiatement posé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01910
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [W], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7a3
12 juin 2001
12 juin 2001
Chagny, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS de Paris, de l'UNEDIC Gestionnaire de l'AGS, de Me Bertrand, avocat de la société Felix Potin, de la SCP Vier et Barthélémy
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683e
15 mai 2003
15 mai 2003
L. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître LENSEL, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAIDE DE T. représentée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la société AESIO Mutuelle, en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par les établissements de santé précités à compter de la fin de l'année 2017 à l'occasion de sa grossesse
Source officielle2ème CH - Section 2
63be63f313ef607c90ab6780
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Grosse délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [V] [G] [T] [L] épouse [S] née le 26 Mars 1969 à [Localité 4] (40) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a3589fd8239f1252f7250
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023
Source officiellePage 12 sur 111