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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908d1
22 août 2023
22 août 2023
représenté par Maître Joyce JACQUARD, cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422559_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2024 par laquelle la Fédération française d’athlétisme (FFA) a sélectionné
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2226236_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c77bcdc6046d4748f8c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Bertrand MENARD Greffier : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490190.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f3c6cdc6046d477edca8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98e
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [C] [M] a été engagé par la société [5] sous contrat à durée indéterminée en qualité de co-pilote senior à compter du 3 novembre 2020.
Source officielle12e chambre
6034ae60965e3a9a60441c81
18 octobre 2016
18 octobre 2016
rendu(e) le 10 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 13F00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2413686_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43e
3 avril 2012
3 avril 2012
Bertrand X... C/ Mme Chrystelle Y...
Source officielle11ème chambre
DTA_2307848_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505465_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 5 novembre 2024, par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2024, la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204591_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2022 notifié le 26 décembre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162603d8672d229b88163bc
20 décembre 2013
20 décembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : B832 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielle12ème chambre
DTA_2403692_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine‑Saint‑Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle12ème chambre
DTA_2403694_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine‑Saint‑Denis a refusé de lui délivrer une carte de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110260
4 mai 2017
4 mai 2017
H... , avec son mari, puis seule, et ceux occupés par Bertrand G...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310633
13 décembre 2018
13 décembre 2018
modification notable des facteurs de commercialité » mais que « le restaurant situé entre les deux arrêts du tram bénéficie peut-être moins de cette modification que les restaurants de la place Pey Berland
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231265
18 mai 2005
18 mai 2005
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officiellePage 12 sur 76