I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société La Flèche

Juin 1954 à [Localité 3] domicilié : chez Centre Hospitalier [4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent, assisté de Me Flora BERTHET-LE

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rosalie Y... du chef de recel de vols aggravé par la circonstance que le recel a été commis en bande organisée ; "aux motifs que sa mère Berthe

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que la pièce de fixation du câble de tension de la flèche de la grue avait cédé parce que le câble de levage était sorti de son logement d'origine et était

poutrelles trop courtes, les appuis des poutrelles du plancher hourdis sur les poutrelles métalliques sont insuffisants, aucun poteau ne traverse le volume du 2ème étage, les linteaux présentent une flèche

manutention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 1990), que la société Chantier nautique de la Combe (la société CNC) a acheté une grue à la Société nazairienne de manutention (la SNM) ; que la flèche

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

[E], [H] et [M] ont été engagés par la société Bernet.

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du

Gilbert X..., 2 / de Mme Viviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à La Flèche (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

C B, représenté par Me Berthet-Le Floch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

E B, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Mayenne pris le 29 juin 2022, lui refusant la délivrance d'un

Dire que l'opposition formée par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement des cotisations

A..., représentée par Me Flora Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’office français de l'immigration

D A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français