AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171556
21 septembre 2017
21 septembre 2017
En l'espèce, la commission relève que les données relatives à l'affluence des bibliothèques universitaires de l'université Claude Bernard Lyon 1 sont produites par cet établissement dans le cadre du service
Source officiellePage 12 sur 18
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2630790-2861868
5 février 2009
5 février 2009
Principaux faits Les requérants sont Philippe Brunet-Lecomte et Bernard Monnot, des ressortissants français nés en 1954 et 1944 respectivement et résidant à Lyon (France), ainsi que
Source officielle