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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171556

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

En l'espèce, la commission relève que les données relatives à l'affluence des bibliothèques universitaires de l'université Claude Bernard Lyon 1 sont produites par cet établissement dans le cadre du service

Source officielle

Page 12 sur 18

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2630790-2861868

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

    Principaux faits   Les requérants sont Philippe Brunet-Lecomte et Bernard Monnot, des ressortissants français nés en 1954 et 1944 respectivement et résidant à Lyon (France), ainsi que

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CA

Cour d'Appel

Madame Nadine Xc/Madame Sylvie

6253c9acbd3db21cbdd8900a

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. *** Madame Sylvie Y... épouse Z..., qui en qualité d'avaliste

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100222

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Bernard, Henri et Patrick G..., et de Mmes Chantal, Christine, Monique et Nadine G..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'Université Claude Bernard Lyon I, et après en avoir délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92156

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

ayant son siège au 426 C Chemin de la Draile-30140 BOISSET ET GAUJAC Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP SCP BERNARD COULET & ROLAND

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11535

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. Y....

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c1cd34defd4c4b3b4625

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/10152 APPELANT Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Olivier BERNABE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300756

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

à la SCI PIM de ce dépôt par tous moyens utiles et constaté que celui-ci n'avait jamais justifié à la SCI de la date du dépôt de ses demandes de prêt, qu'il versait aux débats une lettre du Crédit lyonnais

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CA

11e Chambre B

6034f7a3e4ac2e2567710b54

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

ayant fait élection e domicile en son établisssement [Adresse 5], demeurant [Adresse 1] défaillante SCI [Adresse 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS

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CA

2ème Chambre

644b6378c51457d0f882dc3d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe-Francis BERNARD

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CC

civ1

Y..., décédée en cours d'instance, de leur reprise d'instancec/Mme Claudine X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100321

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

ainsi qu'il résulte d'une lettre émanant de cet établissement en date à Cannes du 26 octobre 1971, annexée audit acte après mention ; qu'aux termes de ladite lettre produite aux débats, le CRÉDIT LYONNAIS

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

né le 25 janvier 1943 à LYON 6ème ... 69300 CALUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la société LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame Nicole Augustine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300552

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

...] , 2°/ la société Inpal industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-16.142 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Lyon

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CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Bernard Louis BX..., 22 / de Mme Marie-Thérèse AZ..., épouse BX..., 23 / de M. Nicolas Conrad YM..., 24 / de Mme Céline AI..., épouse YM..., 25 / de M.

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CA

Cour d'Appel

ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X

6253c921bd3db21cbdd87574

Appel

30 mai 2005

30 mai 2005

Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur Bernard

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CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Bernard de XP..., dont le siège est ..., 155 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100989

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X...fait valoir une créance au titre des remboursements de l'emprunt souscrit par son épouse auprès de Crédit Lyonnais.

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TJ

1ère Chambre

6a0cce44cdc6046d473c4cf6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Toque 1566 Madame [E] [X] épouse [A], née le 28 Janvier 1962 à [Localité 2] (38), demeurant [Adresse 3], défaillante, sans

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00736

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société d'expertise comptable de Rambouillet et du Hurepoix (SECRH), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Crédit lyonnais

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603269fc5ecb8c9ea8349535

Appel

7 février 2018

7 février 2018

BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 VILLE DE [Localité 8], représentée par son maire en exercice, [Adresse 6] direction des affaires juridiques

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