Dominique Z..., Jean-François A..., Daniel B..., Jean-Luc C..., Bernard D... et Renaud E... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2018 où étaient présents : M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY

Bernard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Union mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de la société Kerry Flavours France, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de la société Crm92, et de la société Diagoris, de la SCP Françoise

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de l'établissement Côte d'Azur de la société Eiffage route Grand

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Total énergies SE, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], après débats

Bernard X..., demeurant ... à Illiers-Combray (Eure-et-Loire), 2 / M. Y... Pierrat, demeurant ... (Eure-et-Loire), ès qualités de syndic de la liquidation de biens de M.

Bernard A..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société d'activités spécialisées 4°/ à la société Form'Architecture, société à responsabilité limitée

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat SUD industrie 59-62, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Bernard X... C/ M. Bruno Y...

Bernard Y..., domicilié [...]                                        , 2°/ le syndicat SNRT-CGT France Télévisions, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme C..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mmes O... et P..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Bernard Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2019, où étaient présents : Mme X..., conseiller