pénale : " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 12 juin 1986 à laquelle l'affaire a été appelée, le président a interrogé les prévenus sur leur identité ; que Me Bermann

COUR DE CASSATION Première présidence __________ NonlieuOPerOff Pourvoi n° : S 19-13.477 Demandeur : la société Berdan Civata Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office

Gonzague X... et Mme Bérangère X... (les consorts X...) ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et transfert du droit au bail à M.

HOSPITALISÉ : - Monsieur [W] [I] né le 04 Mai 1990 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Bérangère

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [N] [C] né le 27 Janvier 1988 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant en personne, assisté de Me Bérangère

D... était présente à la brasserie "La Belle Equipe" pour fêter l'anniversaire d'une amie quand deux hommes descendus d'une berline noire ont tiré sur les clients de la terrasse de l'établissement provoquant

qu'Alain X..., administrateur judiciaire, a été inculpé de divers délits en raison d'actes frauduleux qu'il aurait commis à l'occasion ou à la suite de la cession à la Société industrielle et financière Bertin

: 7 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] - 10 AVENUE JEAN BOUDON 75016 PARIS, représenté par son syndic la société BELLMAN

A l'audience en appel, Me BERGMANN, avocat commis d'office pour la défense de M. [N], soutient le recours et se réfère aux moyens d'appel exposés dans la déclaration d'appel. M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Non lieu-OPerOff Pourvoi n° : F 19-13.352 Demandeur : la société Berdan Civita Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Août 2024 à 14H38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 10 Janvier 2025 à 14h08 l'avocat de l'intéressé Maître Dominique serge BERGMANN l'intéressé M.

. # Bagusat KG tegen Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland. # Zaak 37-75.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ25 Numéro de Rôle : 2024F455 Procédure : BELMANN SAS Prononcé en audience publique

plusieurs mois avant la tentative de reclassement de Mme B..., en conséquence de quoi elle n'était pas en mesure de proposer à la salariée les offres d'emploi publiées par E.ON Business Services à Berlin

Eliane B... avait relevé qu'ils montaient dans une grosse berline noire immatriculée en France à côté de laquelle attendait un quatrième individu cagoulé.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Septembre 2022 à 15 h 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 05 Janvier 2026 à 11h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.