Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la région des Pays-de-la-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat CGT

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Vigneux-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

demande l'annulation des deux décisions du 23 janvier 2023 par lesquelles l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à la suite de la diffusion de l'émission " Bercoff

Condamne la Sarl Le Bellecôte à remettre à Monsieur [T] [Q] une attestation destinée à Pôle Emploi rectifiée conforme au présent arrêt.

de ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Borie Belcour.

son action n'est pas prescrite ; - les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont commis une faute en ne réalisant pas conformément aux recommandations médicales, à la suite du début de la cure de Beacopp

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner

service de la société Monoprix SMB, le 12 juillet 1962, en qualité de vendeuse ; qu'à partir de 1971, elle a été affectée à la comptabilité fournisseurs au service de la SMB Société manutentionnaire de Bercy

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson pour la requérante, qui fait valoir en outre

MINISTERIELLES, AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR (CHAPITRE VI, A ET B) AUXQUELLES RENVOIE LE PREMIER DE CES TEXTES POUR LA FIXATION DES CONDITIONS D'ACCES AUX DIVERS EMPLOIS ; ATTENDU QUE BELCOU

A..., représentée par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction de réexamen de sa demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE : S A I N T - M A L O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente Monsieur BERGOT

1992), qu'au cours d'une livraison d'essence, pour le compte de la société Total France, par la société Transports Etasse à la société Hall Saint-Ferdinand, aux droits de laquelle se trouve la société Bernot-Breton

Dijon, décision attaquée en date du 31 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024-2112 APPELANT [S] [G] INTIME Maître [T] [U] Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier président , assisté de Safia BENSOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Xavier BERJOT et Me Virginie FARKAS par LS le : ■ PS ctx protection

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le SDIS de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot demande au juge des référés : 1°) de mettre en œuvre la procédure d'inscription en faux