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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Laffitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois.
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2570
20 mars 1990
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Saïd C... à l'enseigne "HOTEL DE FRANCE", demeurant à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., en cassation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b9f8cdc6046d4717f6e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
n° 2024R59 ENTRE - la société MIROITERIE DE CHARTREUSE, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par · Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -, [Adresse 2] Maître, [D], [P] - /, [Adresse 3] ЕТ - la société BERTO
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2210125_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Berck (62600) à raison
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2004:C101412
19 octobre 2004
19 octobre 2004
depuis 1983 et par contrat à durée indéterminée, Mme Martin X..., médecin, exerçait sa spécialité auprès de la Clinique du plateau de Gravelle, devenue en 1992 et après changement de site, la Clinique de Bercy
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008054626
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Caron à Arras (62012), agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession et de liquidateur résiduel des patrimoines confondus de l'association "Union des établissements hélio-marins de Berck
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c512f4
3 décembre 1987
3 décembre 1987
; Attendu, selon ce texte, que le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société BETCO
Source officielle4ème chambre
DTA_2202545_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société civile immobilière (SCI) Benco, créée le 22 décembre 2014 et détenue à part égale par M. A... E... et M. D...
Source officielleciv2
60794bc59ba5988459c43dfd
5 juillet 1978
5 juillet 1978
FRANTISSOR DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR VICES CACHES DU TISSU VENDU PAR CETTE SOCIETE, LA SOCIETE CAILLETON A ETE ASSIGNEE, A SON TOUR, PAR LA SOCIETE BERCHER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209546_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et Mme F H, représentés par Me Dewattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a accordé à la société Sofim Promotion le permis de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122666_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société FB Bercy n'est pas fondée à obtenir l'annulation des décisions contestées.
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8b1
11 février 1971
11 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE CONGE DONNE LE20 AVRIL 1967 PAR PEYROUTON, PROPRIETAIRE, A SON FERMIER BEROS, ALORS, SELON LE POURVOI,
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c99ef1d01e3c86f0862c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Z] [L] Mme [X] [D] épouse [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY - #J0001, Me Solenne LAGRAVE - #J0001 représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110673_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de communes Loir-Lucé-Bercé.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3113
4 avril 2025
4 avril 2025
Beco Medical. *** Le 20 juin 2019, à l'occasion d'une séance de cryolipolyse, Mme [Z] [K] a subi des brûlures ayant entrainé une prise en charge médicale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201315
17 septembre 2015
17 septembre 2015
attaqué (Versailles, 19 juin 2014), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 13 octobre 2011, n° 1021741), qu'à la suite d'un contrôle opéré en octobre 2006, de l'activité de la société La Clinique de Bercy
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e7c
3 avril 1984
3 avril 1984
UN DELAI DE QUINZE MOIS, ET MOYENNANT UN PRIX FERME, NON REVISABLE NI ACTUALISABLE, DE 2 040 000 FRANCS ; QU'EN MARS 1974, ALORS QUE LES NEUF DIXIEMES DE CES TRAVAUX ETAIENT EFFECTUES, LA SOCIETE BERC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207255_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la " décision " rendue le 17 août 2022 par le médiateur de Bercy. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609034_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de prononcer la suspension temporaire et immédiate de l’activité de diffusion de sons amplifiés au sein du Palais Omnisports Paris Bercy
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