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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2502486_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300948_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301839_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82982228119c903226a0b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
352J-W-B7I-C3CC7 Assignation du : 20 Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] dit [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Maria FQIH BERRADA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1211DEC001564706
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Leonidchenko, a lawyer practicing in Belaya Kalitva. The respondent Government were represented by Ms V. Milinchuk, their former Representative at the European Court of Human Rights.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304818_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
C F A, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505509_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505673_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01543_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02755_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02838_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3323
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur ; MM. Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers ; Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Graziani, avocat général ; M.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33af
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Z..., Hanne, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bc9
7 mars 1991
7 mars 1991
Berthéas, conseiller rapporteur ; MM. Y..., B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers ; Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c63
21 mars 1991
21 mars 1991
Berthéas, conseiller rapporteur ; MM. B..., Hanne, Lesage, conseillers ; Mme X..., M. Z..., Mme Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cb1
7 mars 1991
7 mars 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fbd
16 mai 1991
16 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., A..., Z..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, M. Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d96
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Lesage, conseillers, Mme barrairon, M. X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e72
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600713_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Berradia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 12 sur 223