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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BUGEY ELECTRICITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau
Source officielleciv2
61372306cd58014677404781
11 février 1998
11 février 1998
compensatoire à son ex-épouse alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut pas fonder sa décision sur des faits qui ne se trouvaient pas dans le débat; que la cour d'appel a estimé les besoins
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcbdb
8 mars 1995
8 mars 1995
antérieurs et qu'il ne justifiait pas de ses besoins actuels d'irrigation, la cour d'appel, qui a néanmoins fixé l'indemnité due de ce chef à la somme de 150 000 francs, n'a pas donné de base légale à
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbd6e
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Y... à son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 282 du Code civil, la révision de la pension alimentaire s'effectue "en fonction des ressources et des besoins de chacun
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00899 AFFAIRE : Benoist Jean Robert X..., Rachel Françoise Murielle Y...
Source officielleChambre civile
68e7a4f8033cf481c39a32ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la société NATHAGA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [X] [K] née le 28 Décembre 1970 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne BENOIT-REFFAY
Source officielleService des référés
669640acf5112d8edd0567fe
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LANGELEC RCS SAINT ETIENNE 381 686 344, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 812
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791e
15 avril 2025
15 avril 2025
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANT : [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY
Source officielleciv2
éboutée de sa demande de prestation compensatoire forméec/M. Y
613723f0cd580146774102c3
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, la prestation compensatoire est fixée en fonction notamment des besoins de l'époux bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour refuser toute prestation
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf99
6 avril 1995
6 avril 1995
ainsi statué, alors, selon le moyen, que lorsque deux personnes réclament une prestation à un organisme de sécurité sociale, le juge, appelé à connaître de la contestation, doit les mettre en cause, au besoin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03708
20 septembre 2016
20 septembre 2016
mais, pour totalement déplacée et critiquable qu'elle soit, l'expression d'un sentiment de colère et de frustration, et une volonté de perturber le service de l'agence dans l'espoir d'être entendu, et relayé
Source officielle3e chambre
600fe957b910c74eeff9252a
21 janvier 2021
21 janvier 2021
La promesse de vente a été conclue en l'étude de la société de notaires [W] [V]-Viviane Reffay-Nathalie Trevisiol-Tokka.
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Maurice Z
6137267bcd58014677425eb7
10 mars 1993
10 mars 1993
de gauche, il y a lieu de considérer que Maurice Z... par défaut de maîtrise a percuté le véhicule de Melle X..., que le véhicule de Melle X... pour les raisons susénoncées s'est mis en travers, que Bénito
Source officielleciv1
613722ebcd58014677403385
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Marcel A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'il s'était porté co-emprunteur comme conjoint de son épouse commerçante, pour les besoins de l'activité
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccb6
9 mars 1992
9 mars 1992
salarié, la SCA s'engageant à reprendre la totalité du personnel de la CGA en lui conservant "sa qualification, son salaire, son ancienneté" ; que telles étaient les seules conditions de l'entrée de Benoît
Source officielleVentes
68f13fc188dcb0e97e904e30
7 octobre 2025
7 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, plaidant, Maître Philippe REFFAY
Source officiellecr
61372634cd58014677423bf7
21 novembre 2001
21 novembre 2001
police judiciaire en résidence à Lyon, et, ultérieurement, en mission à Vienne, ainsi que des procès-verbaux également dressés par les inspecteurs assistant ledit Michel X..., à savoir André Y... et Benoît
Source officielleciv2
613723eecd580146774100cd
21 février 2002
21 février 2002
ou chez qui ne réside pas habituellement l'enfant, contribue à son entretien et à son éducation à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent, sans qu'il y ait lieu de rechercher les besoins
Source officiellePage 12 sur 1727