Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 février 2024, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, représentée par Me Dominique Nardeux, demande au juge

né le 12 Juillet 1982 à FOUMBOUNI (COMORES) ... 69009 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît

l'expiration de ce délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 05-11.727), que Dominique

Antoine H..., demeurant à Solaro (Haute-Corse), 2°) Mme veuve Jean-Dominique H..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 3°) M.

XC..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 248/ de Mme Edith T..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 258/ de Mme Dominique U..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 268/ de M.

BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE prise en la personne de son gouverneur en exercice [Adresse 3] [Localité 7] / CAMEROUN bureau extérieur: [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benoit

MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique

Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique

Benoit Demeurant...

Portalis DBVB-V-B7F-BHXYH [H] [B] [U] [M] [G] C/ [O] [I] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Thibaut GAILLARD Me Benoît

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01223 APPELANT Monsieur Jean Baptiste X... ... 21200 STE MARIE LA BLANCHE représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de Bordeaux et Maître Christophe BELLIOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Madame Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

1941 à [Localité 1] (88) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000573 Plaidant par Me Benoît

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...