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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001830_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2020, Mme B A épouse C, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001831_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002122_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002123_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002190_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002191_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 16 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002813_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002820_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002823_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002824_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002826_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 20 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003176_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003196_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 16 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004881_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004882_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b76

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

PELLETIER, avocat au barreau de Nantes INTIMÉS : Madame [Z] [X] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Simon MAILLET de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

697c1fb8cdc6046d47313fec

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AFFAIRE : [A] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515075_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A C, représenté par Me Benhaim, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3142

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Benali, demeurant ...

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b943ea43407b9fbc20c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

10/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

Source officielle

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