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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100366_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la trésorerie d'Elbeuf
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100663_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021 la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation les sommes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203092_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 septembre 2022, 26 décembre 2022 et 1er février 2023, la SA Viamedis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105017_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106312_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août 2021 et 23 décembre 2022 la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106482_20220801
1 août 2022
1 août 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement, les 21 septembre 2021, 4 mars 2022 et 28 mars 2022, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200809_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la SA Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler " les titres de recettes irréguliers visés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527371_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois l’interdiction de retour sur
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85066
19 septembre 2000
19 septembre 2000
BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.J. BENSOUSSAN Conseillers : J. BIOY C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308366_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B se disant Abdelkader Ghoubaye, représenté par Me Bensoussan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle13e chambre
643f891bad85da04f53a3d8e
18 avril 2023
18 avril 2023
dans l'affaire entre : Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-Antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Mickaël BENMUSSA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fde
2 juillet 2024
2 juillet 2024
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Mickael BENMUSSA
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300605_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B E, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086aba9f
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 30 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Bennouar, - Cps, le 15.04.2024.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc1dc742ab0008be07c0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° 10 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bennouar, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 26.01.2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509586_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509851_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501932_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Benmoussa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de
Source officiellePage 12 sur 57
BENMOUSSA, Abdessamad
23/08/2026
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BENMOUSSA, Mehdi
21/08/2026
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Benmoussa, Mohamed Chady
20/08/2026
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Benmoussa, Youcef
06/08/2026
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BENMOUSSA, Salim
24/07/2026
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