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231 résultats pour « Benguigui »

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TA
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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511873_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense, en indiquant que l’exception d’incompétence de la juridiction administrative opposée dans ce mémoire est retirée ; - Me Benguigui

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445454e0040aa3736604d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion STRICKER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00486_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me du Rusques, représentant la société Trivalo 38, - et les observations de Me Benguigui

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f839cacf40727a004487a8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion STRICKER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE S.A Natixis Investment Managers International [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dan BENGUIDUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

SAADA avait été le dirigeant de 1994 à 1996, ont créé avec Martine BENGUIGUI épouse XB..., compagne de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

A... avait été le dirigeant de 1994 à 1996, ont créé avec Martine BENGUIGUI épouse XF..., compagne de Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b47

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Dan BENGUIGUI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cfb5afe5adfff28b4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Dan BENGUIGUI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Dan BENGUIGUI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cdb5afe5adfff28b4b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Dan BENGUIGUI

Source officielle

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